Lorsque les associés fondateurs se sont réunis la première fois en Octobre 2015, la première tâche fut de créer la société. Très rapidement, le Groupe de Travail Juridique s’est constitué avec André, Denis et Sébastien et Sophie.

Il fallait tout d’abord choisir entre les 2 formes possibles, Société Anonyme (SAS) ou Coopérative (SCIC) et donc comprendre ces 2 formes juridiques.

Rédiger les statuts

Une SAS à des statuts très flexibles ce qui est à la fois un bien et un mal. A l’inverse, les statuts d’une SCIC sont rigides mais garantissent bien l’esprit citoyen, avec par exemple le vote par collège en Assemblée Générale, le principe « 1 homme = 1 voix » ou encore 50% minimum des bénéfices réinvestis dans l’objet de la société, etc.

Le groupe juridique aidé par Virginie, juriste à Enercoop-PACA, mena les investigations et nous proposa une solution médiane combinant les avantages des 2. Créer une SAS, et intégrer dans les statuts tous les bons principes des Coopératives. Le dernier doute fut levé avec la publication des décrets de la loi sur la Transition Énergétique qui permet aux collectivités d‘entrer au capital des SAS du domaine de la transition énergétique.

Et en Mai 2016, les statuts rédigés par le groupe, furent approuvés par l’Assemblée Générale qui créa Provence Énergie Citoyenne.

Après les Statuts … le Bail

Le lieu abritant la centrale, La Marie-Thérèse, appartient à la famille de Jean-Marie Salignon. Il a donc fallu convenir d’un « contrat » permettant à PEC de réaliser des travaux de réhabilitation et d’installer des équipements. C’est la forme du « Bail à Construction » qui a été choisie. D’une durée de 50 ans, il confère à PEC un droit immobilier réel.

Le groupe reçut alors un renfort de « poids », avec l’arrivée de Philippe Dragon, avocat, qui prit la tête du groupe, Sophie se retirant pour mieux se consacrer à d’autres projets EnR.

 

Une première étape fut franchie avec la signature d’une convention sous seing privé dite « Promesse » en janvier 2017. C’est Maitre Bourgeois, Notaire à Rognac, qui a rédigé l’acte définitif  signé le 19 avril 2018.

Pour le groupe juridique, cela représente de très nombreuses heures de travail pour lire,  relire, commenter et corriger les nombreuses pages du document. Il fut parfois difficile de conserver dans le texte final, l’esprit qui présidait dans la promesse.

Au tour des contrats d’Assurance et d’Achats de Services

L’étape suivante consistera à conclure un contrat d’assurance couvrant les risques relatifs à la réhabilitation puis à l’exploitation de la centrale. Pour cela, un travail de préparation a été mené par le Groupe Juridique en collaboration avec Alexandre Wajs (MW Énergie), qui nous a fait bénéficier de son expérience d’exploitant de centrale:

• Consultation de plusieurs compagnies d’assurance ;
• Dépouillement, comparaison, mise à niveau des offres
• Proposition de choix au Conseil d’administration de PEC pour décision.

En même temps, il a fallu travailler sur les 2 marchés de travaux, et s’assurer que nos intérêts étaient bien protégés par de bonnes conditions générales d’achat.

• Société CERO : L’étude, la construction et la mise en service des équipements.
• Société MTC : Les travaux de Génie Civil correspondant à l’ensemble de la réhabilitation.

Les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration

Et nos amis sont aussi les « gardiens du temple ». Ils nous rappellent très régulièrement à nos obligations légales pour gérer en bon père de famille notre société.

Un grand bravo à toute l’équipe qui a su nous faire franchir toutes ces étapes.